NUISANCES SONORES QUE FAIRE?

Chez soi, les bruits de voisinage sont plus perceptibles. Générés par le comportement d'une personne ou d'un animal, ils deviennent des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Les bruits punissables Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit: par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cris, talons, chant, fête familiale…), ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ou par un animal (aboiements…). Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Mais il n’existe pas de définition du tapage nocturne, tout du moins des plages horaires concernées. Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif ni intensif ni qu’il dure dans le temps. Il y a tapage nocturne lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne…

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Journal de France (Digital) - 1 Issue, No 111

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