CONSENTEMENT Faut-il revoir la définition du viol en intégrant cette notion ?

Depuis le 2 septembre dernier, le procès de Dominique Pelicot et des 50 autres coaccusés est ouvert devant la cour criminelle départementale du Vaucluse. Cette affaire hors norme met en lumière la “soumission chimique” et invite à repenser la définition du viol.

Par Sarah Saldmann

En l’espèce, Dominique Pelicot est accusé d’avoir administré à son ex-épouse, Gisèle Pelicot, des substances ayant pour effet de la rendre inconsciente pour la violer et la proposer à d’autres hommes rencontrés sur un forum Internet. Les faits ont eu lieu sur un laps de temps de 10 ans et ont été filmés par Dominique Pelicot. Pour qu’un viol soit caractérisé, il faut la réunion d’un élément matériel et d’un élément intentionnel. Les faits ayant été filmés, cela rend plus aisé de caractériser ou non l’élément matériel. Il s’agit ici de viols par surprise et non par contrainte, menace ou violence. Les accusés ne nient donc pas avoir eu une relation sexuelle avec la victime compte tenu des vidéos. En revanche, concernant l’élément intentionnel, certains accusés contestent. L’intention suppose que…

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Vsd (Digital) - 1 Issue, No 2203

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