Le point : À qui peut-on faire un legs ?
Catherine Costa: À un parent, à un tiers, à une fondation ou à toute association habilitée à recevoir des legs. Pour ce faire, il faut que l’association ait été reconnue d’utilité publique ou simplement déclarée ayant pour but exclusif la bienfaisance, l’assistance, la recherche médicale ou scientifique ou l’exercice d’un culte.
Que peut-on léguer ?
On peut transmettre des liquidités, de l’immobilier, un portefeuille de titres, des œuvres d’art…
Combien peut-on donner ?
En présence d’héritiers réservataires, il n’est pas possible de disposer de son patrimoine librement. Ainsi, si on a des enfants, on ne peut pas léguer plus que la quotité disponible. Cette dernière est égale à la moitié, à un tiers ou à un quart de ses biens…
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Le Point (Digital) - 1 Issue, N° 2747